Pour exercer ces activités en toute légalité, toute entreprise doit disposer de certains documents administratifs. Parmi ceux-ci figurent l’avis INSEE et l’extrait KBIS qui permettent respectivement d’identifier l’entreprise et de prouver son existence légale et juridique. Si ces deux documents semblent être similaires parce que très souvent confondus par les usagers, ils ont néanmoins plusieurs points de différences. Nous faisons la lumière sur chacun d’eux dans cet article.
Sommaire
Avis INSEE : présentation, composition et obtention
Qu’est-ce que c’est ?
L’avis INSEE est un document officiel utile à tous les professionnels dans le cadre des démarches administratives. Il permet d’identifier chaque entreprise dans le monde économique français et d’attester qu’elle est active. Ce document administratif est utile pour l’ouverture d’un compte bancaire et pour l’inscription à de différents services pour des formalités professionnelles.
Issu du registre du répertoire SIREN, l’avis INSEE est un document que toute entreprise doit disposer, quel que soit sa taille, son domaine d’activité ou son statut juridique. Mais il est aussi disponible pour les organisations n’ayant pas la possibilité d’obtenir le KBIS, faisant ainsi office d’une carte d’identité pour celles-ci.
Quels sont les constituants de l’avis INSEE ?
L’avis INSEE est un ensemble d’informations concernant l’activité socio-économique de la structure concernée. Sur le document, on peut identifier :
- le numéro d’identification de l’entreprise ou le SIREN ;
- la date de création de l’entreprise ;
- le SIRET ;
- le siège social ;
- les informations sur l’identité du dirigeant.
Comment obtenir l’avis INSEE ?
Tout d’abord, il est important de noter que, pour demander un avis INSEE, il faut au préalable avoir une entreprise créée au CFE. Les démarches pour obtenir ce document indispensable se font en ligne, sur le site internet de l’INSEE. Une fois sur la page requérant les identifiants, il faut saisir le numéro SIREN (9 chiffres) et le numéro SIRET (14 chiffres) dans leurs cases respectives, puis appuyer sur « avis de situation ». Ensuite, il faut valider la demande en choisissant la structure convenable. Un fichier électronique de l’avis INSEE sera alors envoyé. Vous pouvez le télécharger et/ou l’imprimer pour le conserver.
Pourquoi et comment obtenir l’extrait KBIS ?
Présentation
Le KBIS, encore appelé extrait KBIS, est une pièce qui sert de carte d’identité officielle pour une entreprise. C’est un acte authentique prouvant l’existence réelle de l’entreprise sur le plan légal et juridique. Il présente les informations officielles concernant les actes des tribunaux commerciaux visant l’entreprise et son secteur d’activité. Ces informations sont actualisées chaque trimestre.
Comment obtenir un KBIS ?
Avant toute chose, il faut savoir que l’extrait KBIS n’a pas la même valeur juridique que l’avis INSEE, car le premier est utile pour les formalités lors de la création de l’entreprise, tandis que le second sert lors de l’ouverture de compte. Ainsi, la procédure d’obtention du KBIS est bien différente de celle de l’avis INSEE. L’entreprise peut faire la demande de son KBIS en ligne ou directement chez un greffier au tribunal du commerce compétent.
La demande en ligne est plus rapide. Sur le site du greffe, il suffit de soumettre les informations de votre entreprise sur un formulaire. Un fichier électronique du greffe vous sera renvoyé et vous devez sélectionner « Document officiel », puis « extrait KBIS ». Ensuite, il faut définir le mode d’envoi du document qui peut être par messagerie électronique ou par courrier. Enfin, validez la commande en cliquant sur « terminer la commande » et vous recevrez votre extrait KBIS téléchargeable.
